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Les statuts de l'association

Statuts du Centre Généalogique de l'Essonne au 17 février 2018

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre Généalogique de l’Essonne.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but l’étude de la généalogie dans le département de l’Essonne et la promotion d’actions d’intérêt général visant essentiellement à la sauvegarde du patrimoine historique, et en particulier des anciens documents d’archives.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à Chilly-Mazarin (91380), Maison des Associations 10 bis rue Ollivier Beauregard. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le candidat devra justifier d’un travail sérieux, historique ou généalogique sur l’Essonne.

ARTICLE 5 :

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent être :
a) membres honoraires
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs
Des sections locales, appelées « antennes » peuvent être créées, sur décision du conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 :

Radiations. La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les versements éventuels de l’état, de la région, du département et des communes
c) les ressources créées à titre exceptionnel
d) et plus généralement toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins cinq membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un président
b) un secrétaire-général
c) un trésorier

Il peut désigner dans les mêmes conditions:
a) un vice-président
b) un secrétaire général adjoint
c) un trésorier adjoint
Ces trois personnes ne sont pas membres permanents du bureau. Le bureau est renouvelé en même temps que le conseil d’administration.

ARTICLE 9 :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit chaque année dans le trimestre qui suit la clôture de l’exercice budgétaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée; ainsi que le budget prévisionnel pour le nouvel exercice. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 :

Une assemblée générale extraordinaire peut, si besoin est, être convoquée par le président ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 :

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.